Commander votre état des risques naturels et technologiques au prix exceptionnel de 33€ TTC

Vos Etats des Risques et Pollutions sur la France entière.

avec cartographie en couleur et matérialisation du site.

Téléchargez votre ERP directement via votre espace personalisé et sécurisé.

Obligation depuis le 1er août 2018 d'annexer à toute promesse de vente ou bail un ERP de moins de 6 mois.

LES SANCTIONS : résolution du contrat ou diminution du prix sans condition de préjudice spécifique.

ATTENTION : les plans de prévention des risques (PPR) naturels, miniers et technologiques évoluent constamment. C'est pourquoi les ERP ne sont valables que six mois.