PAS ENCORE CLIENT ?
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Pour télécharger votre ERNT, il vous faut ce logiciel :
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La SAS GRANIT sera fermée pour congés annuels du 28.07.2017 au 21.08.2017.
Pendant les congés, les ERNMT ne seront traités qu'avec un délai de 72H00 passé votre commande.
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Vos Etats des Risques Naturels, Miniers et Technologiques disponibles sur la France entière, en 24H00.
avec cartographie en couleur et matérialisation du site.
Téléchargez votre ERNMT directement via votre espace personalisé et sécurisé.
Obligation depuis le 1er Juillet 2013 d'annexer à toute promesse de vente ou bail un ERNMT de moins de 6 mois (Loi 2003-699 du 30 Juillet 2003)
LES SANCTIONS : résolution du contrat ou diminution du prix sans condition de préjudice spécifique.
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ATTENTION : les plans de prévention des risques (PPR) naturels, miniers et technologiques évoluent constamment. C'est pourquoi les états des risques naturels, miniers et technologiques ne sont valables que six mois.
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