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Vos Etats des Risques Naturels et Technologiques disponibles sur la France entière, en 24H00.
avec cartographie en couleur et matérialisation du site.
Téléchargez votre ERNT directement via votre espace personalisé et sécurisé.
Obligation depuis le 1er Juin 2006 d'annexer à toute promesse de vente ou bail un ERNT de moins de 6 mois (Loi 2003-699 du 30 Juillet 2003)
LES SANCTIONS : résolution du contrat ou diminution du prix sans condition de préjudice spécifique.
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ATTENTION : les plans de prévention des risques (PPR) naturels et technologiques évoluent constamment. C'est pourquoi les états des risques naturels et technologiques ne sont valables que six mois.
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