Notes d'urbanisme pour les Notaires.

Sur le même principe de géolocalisation utilisé pour les états des risques naturels et technologiques, nous sommes en train de finaliser le processus pour les notes d'urbanisme.

L'objectif est de fournir un document en moins de 24H00.

Dans un premier temps, le dispositif sera opérationnel sur le département du Rhône, puis l'Isère et l'Ain, enfin tout le territoire national.

Le coût de ce document est actuellement estimé à 45,00 euros TTC.